Arrêté du 22 décembre 2009

Article 2

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Article 2

L'enseignement doit être dispensé dans les conditions définies à l'article R. 211-3 du code de la route (Conditions pour apprendre à conduire).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Conditions pour l'enseignement de la conduite

Résumé. L'enseignement de la conduite doit suivre les règles précises du code de la route, notamment en termes d'âge, de livret d'apprentissage et de surveillance.

L'enseignement doit être dispensé dans les conditions définies à l'article R. 211-3 du code de la route (Conditions pour apprendre à conduire).

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

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