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Arrêté du 22 décembre 2009

relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 211-3, R. 211-6, R. 212-1, R. 316-3, R. 317-25 et R. 411-9 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Sur proposition de la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières,
Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour les leçons de conduite sur autoroute

Résumé. Les leçons de conduite sur autoroute sont autorisées, sauf si des restrictions spécifiques s'appliquent.

Sous réserve des interdictions ou restrictions de circulation prises en application de l'article R. 411-9 du code de la route (Rôle du préfet dans la police de la circulation sur les autoroutes), les leçons de conduite des véhicules à moteur sont autorisées sur autoroute dans les conditions fixées ci-après.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions pour l'enseignement de la conduite

Résumé. L'enseignement de la conduite doit suivre les règles précises du code de la route, notamment en termes d'âge, de livret d'apprentissage et de surveillance.

L'enseignement doit être dispensé dans les conditions définies à l'article R. 211-3 du code de la route (Conditions pour apprendre à conduire).

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Conditions pour conduire sur autoroute en tant qu'élève

Résumé. Les élèves conducteurs ne peuvent rouler sur autoroute que s'ils sont jugés prêts par leur moniteur.

Les élèves conducteurs, candidats au permis de conduire ou en situation de perfectionnement de la conduite, ne peuvent conduire sur autoroute que lorsque la personne responsable de l'enseignement les estime en possession d'une connaissance suffisante des règles de circulation et de sécurité routières et qu'elle les reconnaît aptes à la conduite à vitesse soutenue.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions des véhicules pour l'apprentissage de la conduite

Résumé. Les véhicules utilisés pour l'apprentissage de la conduite doivent respecter les conditions techniques définies par le code de la route.

Les véhicules utilisés doivent répondre aux conditions mentionnées à l'article R. 317-25 du code de la route (Aménagements obligatoires pour les véhicules d'apprentissage).

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution de l'arrêté sur la conduite en autoroute

Résumé. L'arrêté du 22 décembre 2009 confie à deux responsables l'exécution de ses règles sur la conduite en autoroute.

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2009.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

La préfète, déléguée à la sécurité

et à la circulation routières,

M. Merli

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la modernisation

et de l'action territoriale,

C. Mirmand

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Arrêté du 22 décembre 2009
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Article 4
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