Créé le 27 mai 2009
L'arrêté du 29 mai 2001 fixant les caractéristiques techniques du système de communication audiovisuelle à Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.
Arrêté du 22 décembre 2008
Article 4
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En vigueur depuis le mercredi 27 mai 2009
L'arrêté du 29 mai 2001 fixant les caractéristiques techniques du système de communication audiovisuelle à Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.