Arrêté du 22 décembre 2008

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 29 mai 2001 fixant les caractéristiques techniques du système de communication audiovisuelle à Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.

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En vigueur depuis le 27 mai 2009

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Abrogation d'un arrêté sur les communications audiovisuelles

Résumé. Un ancien arrêté sur les communications audiovisuelles à Saint-Pierre-et-Miquelon est annulé.

L'arrêté du 29 mai 2001 fixant les caractéristiques techniques du système de communication audiovisuelle à Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.

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