En vigueur depuis le 27 mai 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté sur les communications audiovisuelles à Wallis et Futuna
Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2008 s'applique aux îles Wallis et Futuna pour la communication audiovisuelle.
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.