Arrêté du 22 décembre 2008

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 27 mai 2009

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Application d'un arrêté sur les communications audiovisuelles à Wallis et Futuna

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2008 s'applique aux îles Wallis et Futuna pour la communication audiovisuelle.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le mercredi 27 mai 2009

Source : Légifrance