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Arrêté du 7 octobre 2008

modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2008 relatif aux modalités de conversion en rentes viagères des réserves et provisions constituées par les institutions de retraite supplémentaire

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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, notamment les III et IV de son article 116 ;

Vu le décret n° 2007-1903 du 26 décembre 2007 relatif au transfert par les institutions de gestion de retraite supplémentaire de leurs provisions ou réserves ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2008 relatif aux modalités de conversion en rentes viagères des réserves et provisions constituées par les institutions de retraite supplémentaire,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du rôle du rapport des commissaires aux comptes

Résumé. Le rapport des commissaires aux comptes atteste désormais la valeur des actifs et des engagements de l'institution de retraite supplémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 octobre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le chargé des fonctions de sous-directeur

des retraites et des institutions

de la protection sociale complémentaire,

F. Le Morvan

En vigueur depuis le lundi 13 octobre 2008

Arrêté du 7 octobre 2008
Article 1
Article 2