Arrêté du 22 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 2008

Art. 3

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Modification des règles de conversion des provisions de retraite

Résumé. La conversion des provisions de retraite en rentes viagères est désormais réalisée selon de nouvelles règles, notamment un délai prolongé pour les accords collectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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