Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de conversion des provisions de retraite
Résumé. La conversion des provisions de retraite en rentes viagères est désormais réalisée selon de nouvelles règles, notamment un délai prolongé pour les accords collectifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juillet 2008Art. 3 : Conversion des provisions en rentes viagères dans les institutions de retraite
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 25 juillet 2008Art. 3