Arrêté du 22 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Les montants fixés à l'article 1er (Redistribution de la taxe d'apprentissage en 2008) donnent lieu dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de région.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2009

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Répartition des fonds de la taxe d'apprentissage

Résumé. Un versement unique est décidé par le préfet de chaque région pour répartir les fonds de la taxe d'apprentissage.

Les montants fixés à l'article 1er (Redistribution de la taxe d'apprentissage en 2008) donnent lieu dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de région.

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En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2009

Source : Légifrance