Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2009
Le montant de la part fixe et le montant maximum de la part variable de l'indemnité de fonctions prévue à l'
article 1er du décret du 30 janvier 2002 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
| GRADE | MONTANT de la part fixe (en euros) | MONTANT maximum de la part variable (en euros) |
| Inspecteur général de 1re classe, inspecteur général de 1re classe nommé dans un emploi de vice-président, de vice-président délégué, de président de mission permanente, de président de section, de président de commission ou de secrétaire général du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux | 20 599 | 16 500 |
| Inspecteur général de 2e classe | 13 562 | 14 976 |
Le montant maximum de la part variable de l'indemnité de fonctions pouvant être attribué à l'inspecteur général de 1re classe assurant la mission de chef du corps de l'inspection générale de l'agriculture est fixé à 19 952 euros.
Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2009
L'arrêté du 30 janvier 2002 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture est abrogé.
Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2009
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.