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Arrêté du 22 décembre 2008

relatif à la provision pour aléas financiers

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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la mutualité, et notamment son article R. 212-26 (Provisions techniques des mutuelles) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la mutualité du 16 décembre 2008,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des méthodes de calcul des provisions mathématiques

Résumé. Les mutuelles doivent maintenant utiliser trois nouvelles méthodes de calcul pour leurs provisions mathématiques, au lieu de l'ancienne méthode basée sur le taux de rendement réel.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un article sur le calcul des rendements

Résumé. Un nouvel article précise comment calculer les rendements des obligations et autres actifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéSct. Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation.Code de la mutualitéSct. Chapitre II : Fonctionnement.Code de la mutualitéSct. Section 3
- Code de la mutualité
Sct. Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation., Sct. Chapitre II : Fonctionnement., Sct. Section 3, Art. Annexe à l'article A212-14

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009. Les mutuelles et leurs unions ont néanmoins la possibilité d'appliquer ces dispositions à compter de l'exercice comptable 2008.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2009. Il est applicable pour les institutions et leurs unions qui le souhaitent à l'exercice comptable 2008.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint

au directeur de la sécurité sociale,

L. Habert

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint

au directeur de la sécurité sociale,

L. Habert

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Arrêté du 22 décembre 2008
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7