Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des méthodes de calcul des provisions mathématiques
Résumé. Les mutuelles doivent maintenant utiliser trois nouvelles méthodes de calcul pour leurs provisions mathématiques, au lieu de l'ancienne méthode basée sur le taux de rendement réel.
A modifié les dispositions suivantes :