Arrêté du 22 décembre 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Sct. Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation., Sct. Chapitre II : Fonctionnement., Sct. Section 3, Art. Annexe à l'article A212-14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un article sur le calcul des rendements

Résumé. Un nouvel article précise comment calculer les rendements des obligations et autres actifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéSct. Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation.Code de la mutualitéSct. Chapitre II : Fonctionnement.Code de la mutualitéSct. Section 3
- Code de la mutualité
Sct. Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation., Sct. Chapitre II : Fonctionnement., Sct. Section 3, Art. Annexe à l'article A212-14

Relations

crée

crée  Code de la mutualitéChapitre II : Fonctionnement. (V)crée  Code de la mutualitéLivre II : Mutuelles et unions pratiquant des o... (V)crée  Code de la mutualitéSection 3 (V)

Historique des versions

Source : Légifrance