Sct. Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation., Sct. Chapitre II : Fonctionnement., Sct. Section 3, Art. Annexe à l'article A212-14
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Ajout d'un article sur le calcul des rendements
Résumé. Un nouvel article précise comment calculer les rendements des obligations et autres actifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la mutualitéSct. Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation.Code de la mutualitéSct. Chapitre II : Fonctionnement.Code de la mutualitéSct. Section 3
Sct. Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation., Sct. Chapitre II : Fonctionnement., Sct. Section 3, Art. Annexe à l'article A212-14
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crée
crée Code de la mutualitéChapitre II : Fonctionnement. (V)crée Code de la mutualitéLivre II : Mutuelles et unions pratiquant des o... (V)crée Code de la mutualitéSection 3 (V)
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