En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2009. Il est applicable pour les institutions et leurs unions qui le souhaitent à l'exercice comptable 2008.
Arrêté du 22 décembre 2008
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2009. Il est applicable pour les institutions et leurs unions qui le souhaitent à l'exercice comptable 2008.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2009. Il est applicable pour les institutions et leurs unions qui le souhaitent à l'exercice comptable 2008.
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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009
Ce numéro appartenait auparavant àCalcul des taux de rendement pour les institutions financières
Source : Légifrance