En vigueur depuis le 28 décembre 2008
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Approbation des tarifs d'assurance maladie en Alsace-Moselle
Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des risques établis par la caisse régionale d'assurance maladie Alsace-Moselle, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 2005-2006-2007.
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