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Arrêté du 22 décembre 2008

fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles

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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles D. 242-29 (Cotisations accidents du travail en Alsace-Moselle) et D. 242-31 (Calcul du taux net de cotisation en Alsace-Moselle) ;

Vu le décret du 27 mars 1953 complétant l'article 4 du décret n° 47-457 du 14 mars 1947 prévoyant des mesures transitoires pour l'application dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle du nouveau régime de sécurité sociale en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des tarifs d'assurance maladie en Alsace-Moselle

Résumé. Un arrêté approuve les tarifs des risques d'assurance maladie en Alsace-Moselle pour les années 2005-2007.

Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des risques établis par la caisse régionale d'assurance maladie Alsace-Moselle, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 2005-2006-2007.

En vigueur depuis le 28 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des nouveaux tarifs d'assurance maladie

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour appliquer de nouveaux tarifs d'assurance maladie en Alsace-Moselle, à partir du prochain trimestre.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au premier jour du trimestre civil suivant sa publication au Journal officiel de la République française et s'applique aux rémunérations versées à compter de la date d'effet ainsi déterminée.

Fait à Paris, le 22 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2008

Arrêté du 22 décembre 2008
Article 1
Article 2
Annexe