Arrêté du 22 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au premier jour du trimestre civil suivant sa publication au Journal officiel de la République française et s'applique aux rémunérations versées à compter de la date d'effet ainsi déterminée.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2008

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Application des nouveaux tarifs d'assurance maladie

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour appliquer de nouveaux tarifs d'assurance maladie en Alsace-Moselle, à partir du prochain trimestre.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au premier jour du trimestre civil suivant sa publication au Journal officiel de la République française et s'applique aux rémunérations versées à compter de la date d'effet ainsi déterminée.

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En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2008

Source : Légifrance