Arrêté du 22 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des risques établis par la caisse régionale d'assurance maladie Alsace-Moselle, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 2005-2006-2007.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2008

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Approbation des tarifs d'assurance maladie en Alsace-Moselle

Résumé. Un arrêté approuve les tarifs des risques d'assurance maladie en Alsace-Moselle pour les années 2005-2007.

Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des risques établis par la caisse régionale d'assurance maladie Alsace-Moselle, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 2005-2006-2007.

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Source : Légifrance