L'arrêté du 31 décembre 1998 susvisé est ainsi modifié :

1° Son titre est remplacé par le titre suivant : « Arrêté relatif aux conditions que doivent remplir les émetteurs de titres de créances négociables mentionnés aux 2° à 10° de l'article L. 213-3 du code monétaire et financier » ;

2° Au I de l'article 1er, au premier alinéa de l'article 4 et à l'article 5, les mots : « 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8° et 9° » sont remplacés par les mots : « 2° à 10° » ;

3° Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « et 9° » sont remplacés par les mots : « , 9° et 10° » ;

4° A l'article 6, les mots : « article 4 du décret du 13 février 1992 modifié susvisé » sont remplacés par les mots : « article D. 213-2 du code monétaire et financier ».