Abrogé par ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 - art. 2
Créé le 30 décembre 2006 · En vigueur du 1 janvier 2009 au 31 décembre 2014
Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile de premier et de second niveau dans les services de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile est respectivement fixé à 46 et à 12.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 29 décembre 2014art. 2
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 31 décembre 2014
Modifié parArrêté du 25 juillet 2008art. 2
Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile de premier et de second niveau dans les services de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile est respectivement fixé à 46 et à 12.
En vigueur du jeudi 21 août 2008 au mercredi 31 décembre 2008
Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile de premier et de second niveau dans les services de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile est respectivement fixé à 42 et à 8.
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 20 août 2008
Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile de premier et de second niveau dans les services de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile est respectivement fixé à 38 et à 6.
En vigueur du samedi 30 décembre 2006 au dimanche 31 décembre 2006
Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile de premier et de second niveau dans les services de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile est respectivement fixé à 34 et à 4.