Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 décembre 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile de premier et de second niveau dans les services de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile est respectivement fixé à 46 et à 12.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2015

Créé le 30 décembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des emplois de conseillers d'administration dans l'aviation civile

Résumé. Le nombre de postes de conseillers d'administration dans l'aviation civile est fixé à 46 pour le premier niveau et 12 pour le second.

Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile de premier et de second niveau dans les services de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile est respectivement fixé à 46 et à 12.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 29 décembre 2014art. 2

En vigueur du jeudi 21 août 2008 au mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 20 août 2008

En vigueur du samedi 30 décembre 2006 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance