Abrogé par ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 - art. 2
Créé le 30 décembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Fixation des emplois de conseillers d'administration dans l'aviation civile
Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile de premier et de second niveau dans les services de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile est respectivement fixé à 46 et à 12.