JORF n°0193 du 20 août 2008

Article 1

Article 1

A compter du 1er janvier 2008, à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2006 susvisé, les chiffres « 38 » et « 6 » sont remplacés respectivement par les chiffres « 42 » et « 8 ».


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Version 1

A compter du 1er janvier 2008, à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2006 susvisé, les chiffres « 38 » et « 6 » sont remplacés respectivement par les chiffres « 42 » et « 8 ».