Article 1
A compter du 1er janvier 2008, à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2006 susvisé, les chiffres « 38 » et « 6 » sont remplacés respectivement par les chiffres « 42 » et « 8 ».
1 version
A compter du 1er janvier 2008, à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2006 susvisé, les chiffres « 38 » et « 6 » sont remplacés respectivement par les chiffres « 42 » et « 8 ».
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A compter du 1er janvier 2008, à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2006 susvisé, les chiffres « 38 » et « 6 » sont remplacés respectivement par les chiffres « 42 » et « 8 ».