Arrêté du 22 décembre 2005

Article 4

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Article 4

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 11 janvier 2006 · Abrogé le 9 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'organisation des affaires maritimes

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les affaires maritimes, avec des règles spécifiques selon le type d'activité.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du mercredi 11 janvier 2006 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance