Abrogé9 juin 2009
Créé le 11 janvier 2006
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 11 janvier 2006
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du mercredi 11 janvier 2006 au lundi 8 juin 2009