Arrêté du 22 décembre 2005

Article 4

Abrogé9 juin 2009

Créé le 11 janvier 2006

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du mercredi 11 janvier 2006 au lundi 8 juin 2009