JORF n°211 du 10 septembre 1996

Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 1995 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 3. - Le directeur de l'institut régional d'administration de Metz, ou son représentant, est nommé membre du conseil d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités Nancy-II, Panthéon-Assas (Paris-II), Paris - Val-de-Marne (Créteil) et Robert-Schuman de Strasbourg. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 1995 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 3. - Le directeur de l'institut régional d'administration de Metz, ou son représentant, est nommé membre du conseil d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités Nancy-II, Panthéon-Assas (Paris-II), Paris - Val-de-Marne (Créteil) et Robert-Schuman de Strasbourg. >>