Arrêté du 31 juillet 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le directeur de l'institut régional d'administration de Metz, ou son représentant, est nommé membre du conseil d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités Nancy-II, Panthéon-Assas (Paris-II), Paris - Val-de-Marne (Créteil), Reims - Champagne-Ardenne et Robert-Schuman de Strasbourg. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le directeur de l'institut régional d'administration de Metz, ou son représentant, est nommé membre du conseil d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités Nancy-II, Panthéon-Assas (Paris-II), Paris - Val-de-Marne (Créteil), Reims - Champagne-Ardenne et Robert-Schuman de Strasbourg. »

Historique des versions

Source : Légifrance