Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une obligation de transmission des données pour les producteurs
Résumé. Les producteurs doivent maintenant donner à l'Agence les coordonnées de leur éco-organisme et le montant qu'ils versent à un fonds.
A modifié les dispositions suivantes :