Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article réglementaire
Résumé. Un arrêté du 22 avril 2026 modifie l'article 9 d'un autre arrêté du 12 décembre 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 décembre 2022Art. 9 → Version 4Arrêté du 12 décembre 2022Art. 9 → Version 4
- Arrêté du 12 décembre 2022Art. 9, Art. 9