Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des informations sur les primes de recyclage des plastiques
Résumé. Les éco-organismes doivent maintenant préciser les primes pour le recyclage des plastiques et détailler les financements par région et type de produit.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 décembre 2022Art. 9 : Transmission d'informations par les éco-organismes
→ Version 4 : Précision des modalités de transmission des informations financièresArrêté du 12 décembre 2022Art. 9 : Transmission d'informations par les éco-organismes
→ Version 4 : Précision des modalités de transmission des informations financières
→ Version 4 : Précision des modalités de transmission des informations financièresArrêté du 12 décembre 2022Art. 9 : Transmission d'informations par les éco-organismes
→ Version 4 : Précision des modalités de transmission des informations financières
- Arrêté du 12 décembre 2022Art. 9, Art. 9