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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inclusion des produits usagés dans les quantités de déchets collectés
Résumé. Les éco-organismes et producteurs doivent maintenant inclure les produits usagés destinés au réemploi dans les quantités de déchets collectés, sauf pour une catégorie spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :