Arrêté du 22 avril 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2022

Art. 5

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Inclusion des produits usagés dans les quantités de déchets collectés

Résumé. Les éco-organismes et producteurs doivent maintenant inclure les produits usagés destinés au réemploi dans les quantités de déchets collectés, sauf pour une catégorie spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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