Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la transmission d'informations par les producteurs
Résumé. Les producteurs doivent envoyer des informations sur leurs produits et les déchets à une agence avant fin mai chaque année.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 décembre 2022Art. 2 : Transmission d'informations par les producteurs
→ Version 3 : Correction d'une erreur rédactionnelle
→ Version 3 : Correction d'une erreur rédactionnelle
- Arrêté du 12 décembre 2022Art. 2