Arrêté du 22 avril 2026

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2022
Art. Annexe XII, Art. Annexe XII

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Modification des modalités pour les articles de bricolage et de jardin

Résumé. Les règles pour les articles de bricolage et de jardin changent, avec des précisions sur qui est responsable et comment ils sont collectés.

A modifié les dispositions suivantes :

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