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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des modalités pour les articles de sport et de loisirs
Résumé. L'arrêté précise les modalités spécifiques pour les articles de sport et de loisirs, en définissant le statut des producteurs et les origines de collecte.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 décembre 2022Art. Annexe XI : Modalités spécifiques aux articles de sport et de loisirs
→ Version 3Arrêté du 12 décembre 2022Art. Annexe XI : Modalités spécifiques aux articles de sport et de loisirs
→ Version 3
→ Version 3Arrêté du 12 décembre 2022Art. Annexe XI : Modalités spécifiques aux articles de sport et de loisirs
→ Version 3
- Arrêté du 12 décembre 2022Art. Annexe XI, Art. Annexe XI