Arrêté du 22 avril 2026

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2022
Art. Annexe XI, Art. Annexe XI

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Précision des modalités pour les articles de sport et de loisirs

Résumé. L'arrêté précise les modalités spécifiques pour les articles de sport et de loisirs, en définissant le statut des producteurs et les origines de collecte.

A modifié les dispositions suivantes :

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