Arrêté du 22 avril 2026

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2022

Art. Annexe XIV

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Modification des modalités spécifiques aux navires de plaisance

Résumé. Les producteurs et éco-organismes doivent désormais transmettre des informations détaillées sur les bateaux de plaisance mis sur le marché et traités, y compris leur quantité, leur catégorie, leur taille et leur origine.

A modifié les dispositions suivantes :

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