Arrêté du 22 avril 2026

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2022
Art. Annexe VIII, Art. Annexe VIII

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur la gestion des éléments d'ameublement

Résumé. L'arrêté modifie les modalités spécifiques pour les éléments d'ameublement, en précisant les statuts des producteurs et les origines de collecte des déchets.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance