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Modification des règles sur la gestion des éléments d'ameublement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 12 décembre 2022Art. Annexe VIII : Modalités spécifiques aux éléments d'ameublement pour la responsabilité élargie du producteur
→ Version 4
- Arrêté du 12 décembre 2022Art. Annexe VIII, Art. Annexe VIII