Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de gestion des batteries
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 12 décembre 2022Art. Annexe IV : Modalités spécifiques aux piles et accumulateurs portables
→ Version 3
- Arrêté du 12 décembre 2022Art. Annexe IV, Art. Annexe IV