Arrêté du 22 avril 2026

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2022
Art. Annexe IV, Art. Annexe IV

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion des batteries

Résumé. L'arrêté du 22 avril 2026 modifie les modalités spécifiques aux batteries pour leur collecte, traitement et réemploi.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance