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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de traçabilité pour les déchets d'équipements électriques et électroniques
Résumé. L'arrêté modifie les règles de collecte et de gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques, en précisant les informations à transmettre par les producteurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 décembre 2022Art. Annexe III : Modalités spécifiques aux équipements électriques et électroniques
→ Version 4Arrêté du 12 décembre 2022Art. Annexe III : Modalités spécifiques aux équipements électriques et électroniques
→ Version 4
→ Version 4Arrêté du 12 décembre 2022Art. Annexe III : Modalités spécifiques aux équipements électriques et électroniques
→ Version 4
- Arrêté du 12 décembre 2022Art. Annexe III, Art. Annexe III