Arrêté du 22 avril 2026

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Peuvent être enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er (Autorisation de traitement de données pour un exercice militaire) les catégories de données à caractère personnel et les informations suivantes :
1° Les données et informations relatives à l'identification des personnes physiques :
a) Nom(s) et prénom(s) ;
b) Sexe ;
c) Date et lieu de naissance ;
d) Nationalité(s) ;
2° Les données et informations relatives à la situation personnelle des personnes physiques :
a) Adresse postale ;
b) Adresse électronique ;
c) Numéro de téléphone ;
3° Les données et informations relatives à la situation professionnelle des personnes physiques :
a) Poste(s) occupé(s) ;
b) Compétences professionnelles et techniques ;
c) Employeur(s) :
i. Dénomination sociale ;
ii. Numéro SIREN ou SIRET ;
iii. Adresse postale et électronique ;
4° Aptitude déclarée par la personne concernée (Oui/Non) ;
5° Les données relatives à l'exercice militaire « ORION 26 » pouvant ouvrir droit à l'indemnisation : état descriptif détaillé des prestations fournies.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 avril 2026

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Collecte de données personnelles pour l'exercice militaire « ORION 26 »

Résumé. L'article liste les types de données personnelles qui peuvent être collectées pour un exercice militaire spécifique.

Peuvent être enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er (Autorisation de traitement de données pour un exercice militaire) les catégories de données à caractère personnel et les informations suivantes :
1° Les données et informations relatives à l'identification des personnes physiques :
a) Nom(s) et prénom(s) ;
b) Sexe ;
c) Date et lieu de naissance ;
d) Nationalité(s) ;
2° Les données et informations relatives à la situation personnelle des personnes physiques :
a) Adresse postale ;
b) Adresse électronique ;
c) Numéro de téléphone ;
3° Les données et informations relatives à la situation professionnelle des personnes physiques :
a) Poste(s) occupé(s) ;
b) Compétences professionnelles et techniques ;
c) Employeur(s) :
i. Dénomination sociale ;
ii. Numéro SIREN ou SIRET ;
iii. Adresse postale et électronique ;
4° Aptitude déclarée par la personne concernée (Oui/Non) ;
5° Les données relatives à l'exercice militaire « ORION 26 » pouvant ouvrir droit à l'indemnisation : état descriptif détaillé des prestations fournies.

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En vigueur depuis le samedi 25 avril 2026

Source : Légifrance