Arrêté du 22 avril 2026

Article 3

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Article 3

Les données visées à l'article 2 (Collecte de données personnelles pour l'exercice militaire « ORION 26 ») sont conservées pendant six mois à compter de la fin de l'exercice militaire « ORION 26 » mentionné à l'article 1er (Autorisation de traitement de données pour un exercice militaire).

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En vigueur depuis le 25 avril 2026

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Durée de conservation des données de l'exercice militaire 'ORION 26'

Résumé. Les données collectées pendant l'exercice militaire 'ORION 26' sont conservées pendant six mois après sa fin.

Les données visées à l'article 2 (Collecte de données personnelles pour l'exercice militaire « ORION 26 ») sont conservées pendant six mois à compter de la fin de l'exercice militaire « ORION 26 » mentionné à l'article 1er (Autorisation de traitement de données pour un exercice militaire).

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En vigueur depuis le samedi 25 avril 2026

Source : Légifrance