En vigueur depuis le 25 avril 2026
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Durée de conservation des données de l'exercice militaire 'ORION 26'
Les données visées à l'article 2 (Collecte de données personnelles pour l'exercice militaire « ORION 26 ») sont conservées pendant six mois à compter de la fin de l'exercice militaire « ORION 26 » mentionné à l'article 1er (Autorisation de traitement de données pour un exercice militaire).