Arrêté du 22 avril 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le major général de l'armée de terre est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de recenser et d'exploiter les informations relatives au recensement des personnes, des biens et des services dans le cadre de l'exercice militaire « ORION 26 » prévu dans l'arrêté du 10 avril 2026 susvisé (Recensement pour la maintenance des matériels militaires).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de traitement de données pour un exercice militaire

Résumé. Un traitement automatisé de données personnelles est autorisé pour recenser personnes, biens et services lors d'un exercice militaire.

Le major général de l'armée de terre est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de recenser et d'exploiter les informations relatives au recensement des personnes, des biens et des services dans le cadre de l'exercice militaire « ORION 26 » prévu dans l'arrêté du 10 avril 2026 susvisé (Recensement pour la maintenance des matériels militaires).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 avril 2026

Source : Légifrance