En vigueur depuis le 25 avril 2026
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Autorisation de traitement de données pour un exercice militaire
Le major général de l'armée de terre est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de recenser et d'exploiter les informations relatives au recensement des personnes, des biens et des services dans le cadre de l'exercice militaire « ORION 26 » prévu dans l'arrêté du 10 avril 2026 susvisé (Recensement pour la maintenance des matériels militaires).