Arrêté du 22 avril 2025

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 2023

Art. 1, Art. 3

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Suppression des articles abrogés par l'arrêté du 6 avril

Résumé. L'arrêté du 22 avril 2025 supprime les articles 1 et 3 de l'arrêté du 6 avril 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

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