Abrogé1 mai 2025
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2025 - art. 3
Créé le 30 avril 2023 · Abrogé le 1 mai 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de locaux pour une unité d'hébergement diversifié
Résumé. Un nouvel espace est attribué à l'unité d'hébergement diversifié.
Il est procédé au changement de locaux de l'unité d'hébergement diversifié.