Arrêté du 6 avril 2023

Article 1

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Article 1

Il est procédé au changement de locaux de l'unité d'hébergement diversifié.

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Abrogé1 mai 2025

Créé le 30 avril 2023 · Abrogé le 1 mai 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de locaux pour une unité d'hébergement diversifié

Résumé. Un nouvel espace est attribué à l'unité d'hébergement diversifié.

Il est procédé au changement de locaux de l'unité d'hébergement diversifié.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 avril 2023 au mercredi 30 avril 2025

Source : Légifrance