Arrêté du 22 avril 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 2010

Art. 1, Art. 2

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Extension des unités d'hébergement de l'EPE Toulouse

Résumé. L'établissement de placement éducatif EPE Toulouse étend ses unités d'hébergement pour accueillir plus de jeunes.

A modifié les dispositions suivantes :

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