Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des unités d'hébergement de l'EPE Toulouse
Résumé. L'établissement de placement éducatif EPE Toulouse étend ses unités d'hébergement pour accueillir plus de jeunes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 avril 2010Art. 1 : Extension d'un centre éducatif pour jeunes à Toulouse
→ Version 3 : Modification de la description de l'établissementArrêté du 26 avril 2010Art. 2 : Organisation d'un établissement de placement éducatif à Toulouse
→ Version 2 : Précision des caractéristiques des unités éducatives
→ Version 3 : Modification de la description de l'établissementArrêté du 26 avril 2010Art. 2 : Organisation d'un établissement de placement éducatif à Toulouse
→ Version 2 : Précision des caractéristiques des unités éducatives
- Arrêté du 26 avril 2010Art. 1, Art. 2