Arrêté du 6 avril 2023

Article 3

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Article 3

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 mai 2025

Créé le 30 avril 2023 · Abrogé le 1 mai 2025

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. La directrice de la PJJ doit appliquer et publier cet arrêté.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 avril 2023 au mercredi 30 avril 2025

Source : Légifrance