JORF n°0098 du 25 avril 2025
Arrêté du 22 avril 2025
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 4211-10, R. 4221-3, D. 4221-7, R. 4221-18, R. 4221-19 et R. 4241-3,
Arrête :
Fait le 22 avril 2025.
Sébastien Lecornu
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 4211-10, R. 4221-3, D. 4221-7, R. 4221-18, R. 4221-19 et R. 4241-3,
Arrête :
Fait le 22 avril 2025.
Sébastien Lecornu