JORF n°0098 du 25 avril 2025

Arrêté du 22 avril 2025

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 4211-10, R. 4221-3, D. 4221-7, R. 4221-18, R. 4221-19 et R. 4241-3,

Arrête :

Fait le 22 avril 2025.

Sébastien Lecornu