Reçoivent délégation de pouvoirs pour l'agrément des demandes d'accès à la réserve citoyenne en ce qui concerne les réservistes citoyens appartenant à l'armée de terre et à l'armée de l'air et de l'espace, jusqu'au grade de lieutenant-colonel inclus, les commandants de formation administrative d'affectation du personnel. Lorsque l'unité d'affectation des réservistes n'est pas une formation administrative, cette délégation de pouvoirs est consentie aux commandants de formation administrative qui administrent le personnel.
Pour les réservistes citoyens appartenant à l'armée de l'air et de l'espace et ne relevant pas d'une formation administrative de cette armée, cette délégation s'exerce au regard de l'autorisation délivrée par l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 5 août 2015 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Titre Ier : PERSONNEL DE LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre II : PERSONNEL DE LA RÉSERVE CITOYENNE, Art. 8, Sct. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES, Art. 10 > >

Les autorités mentionnées aux articles 2 à 6 du présent arrêté sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.