Arrêté du 22 avril 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2022

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Modification des règles pour les fonctionnaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les fonctionnaires, notamment dans l'éducation et le sport.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2022

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