JORF n°0098 du 26 avril 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définitions des termes utilisés dans l'arrêté

Résumé Cet article définit des termes techniques importants pour la sécurité des travailleurs dans des environnements à haute pression.

Au sens du présent arrêté, on entend par :

- « procédures de travail » :
- les règles qui définissent la répartition des fonctions entre les différents travailleurs composant l'équipe de travaux et les conditions d'alternance de ces fonctions ;
- la définition et l'application des méthodes d'intervention sans immersion (en situation normale, dégradée et accidentelle au regard de la nature des moyens de travail, de la spécificité du chantier et de sa localisation) ;
- les opérations de mise en pression et de récupération des opérateurs intervenant en milieu hyperbare ;
- la procédure de surveillance de la sécurité des travailleurs en activité hyperbare ;
- « procédures de secours » : les règles qui définissent la répartition des fonctions entre les différents travailleurs composant l'équipe de secours et les moyens de secours disponibles, y compris extérieurs ;
- « système hyperbare à saturation » : une installation hyperbare pouvant être composée de plusieurs chambres hyperbares dans lesquelles interviennent des travailleurs sous pression ou un sas de transfert permettant, par un dispositif de clampage et de déclampage, le transfert sous pression des opérateurs intervenant en milieu hyperbare entre la surface et la chambre d'abattage ;
- « cellule d'aéronef » : une partie d'un avion mise sous pression de manière autonome.


Historique des versions

Version 1

Au sens du présent arrêté, on entend par :

- « procédures de travail » :

- les règles qui définissent la répartition des fonctions entre les différents travailleurs composant l'équipe de travaux et les conditions d'alternance de ces fonctions ;

- la définition et l'application des méthodes d'intervention sans immersion (en situation normale, dégradée et accidentelle au regard de la nature des moyens de travail, de la spécificité du chantier et de sa localisation) ;

- les opérations de mise en pression et de récupération des opérateurs intervenant en milieu hyperbare ;

- la procédure de surveillance de la sécurité des travailleurs en activité hyperbare ;

- « procédures de secours » : les règles qui définissent la répartition des fonctions entre les différents travailleurs composant l'équipe de secours et les moyens de secours disponibles, y compris extérieurs ;

- « système hyperbare à saturation » : une installation hyperbare pouvant être composée de plusieurs chambres hyperbares dans lesquelles interviennent des travailleurs sous pression ou un sas de transfert permettant, par un dispositif de clampage et de déclampage, le transfert sous pression des opérateurs intervenant en milieu hyperbare entre la surface et la chambre d'abattage ;

- « cellule d'aéronef » : une partie d'un avion mise sous pression de manière autonome.