Arrêté du 22 avril 2024

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux travaux hyperbares exécutés sans immersion, par des entreprises soumises à certification conformément au 1° de l'article R. 4461-1 du code du travail (Règles de sécurité pour les travailleurs en milieu hyperbare).

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En vigueur depuis le 27 avril 2024

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé. Les entreprises qui font des travaux hyperbares sans être sous l'eau doivent suivre les règles de cet arrêté.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux travaux hyperbares exécutés sans immersion, par des entreprises soumises à certification conformément au 1° de l'article R. 4461-1 du code du travail (Règles de sécurité pour les travailleurs en milieu hyperbare).

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En vigueur depuis le samedi 27 avril 2024

Source : Légifrance