Arrêté du 22 avril 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 novembre 2021

Art. 3

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Modification de la liste des corps éligibles à la majoration pour heures supplémentaires

Résumé. La liste des corps éligibles à la majoration de 1,88 pour les heures supplémentaires est désormais fixée directement dans l'article au lieu d'être déterminée par un arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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