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Modification de la liste des corps éligibles à la majoration pour heures supplémentaires
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 22 avril 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2021
Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Calcul de l'indemnisation des heures supplémentaires dans les établissements publics
Arrêté du 30 novembre 2021 · art. 3 (M)
Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988
Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 15-1
Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002
Décret sur le statut des infirmiers de la fonction publique
Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010
Décret du 27 juin 2011 sur l'organisation des professions de santé et la mobilité des fonctionnaires
Décret n°2011-746 du 27 juin 2011
Organisation du travail et carrière des manipulateurs en électroradiologie médicale
Décret n°2011-748 du 27 juin 2011
Décret sur le statut des professionnels de rééducation dans la fonction publique hospitalière
DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015
Décret du 10 mai 2017 sur le statut des infirmiers dans la fonction publique hospitalière
Décret n°2017-984 du 10 mai 2017
Décret du 9 août 2017 sur les règles de carrière des professionnels paramédicaux
Décret n°2017-1260 du 9 août 2017
Décret du 12 mars 2020 sur la carrière des auxiliaires médicaux
Décret n°2020-244 du 12 mars 2020