Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de l'arrêté de 2002 sur les personnels de la fonction publique hospitalière
Résumé L'arrêté de 2002 sur les cadres des hôpitaux publics est maintenant supprimé.
L'arrêté du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions d'encadrement est abrogé.
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