Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 5
Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 5 mai 2022
Les médecins du travail relevant des dispositions des articles R. 242-1 (Organisation de la médecine du travail dans les établissements hospitaliers) à R. 242-24 (Dispense de diplômes pour les médecins en poste) du code du travail bénéficient également des dispositions de l'article 12 du décret du 4 janvier 2002 susvisé.