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Arrêté du 24 avril 2002

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Article 2

Les médecins du travail relevant des dispositions des articles R. 242-1 (Organisation de la médecine du travail dans les établissements hospitaliers) à R. 242-24 (Dispense de diplômes pour les médecins en poste) du code du travail bénéficient également des dispositions de l'article 12 du décret du 4 janvier 2002 susvisé.

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Abrogé5 mai 2022

Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 5 mai 2022

Les médecins du travail relevant des dispositions des articles R. 242-1 (Organisation de la médecine du travail dans les établissements hospitaliers) à R. 242-24 (Dispense de diplômes pour les médecins en poste) du code du travail bénéficient également des dispositions de l'article 12 du décret du 4 janvier 2002 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au mercredi 4 mai 2022

Source : Légifrance