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Arrêté du 24 avril 2002

Article 3

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Article 3

Les psychologues relevant des dispositions du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière bénéficient également des dispositions de l'article 12 du décret du 4 janvier 2002 susvisé.

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En vigueur du samedi 4 mai 2002 au mercredi 4 mai 2022

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