Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 5
Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 5 mai 2022
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la directrice générale de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.