Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction du nombre de représentants des agences de l'eau
Résumé. Les agences de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse et Seine-Normandie réduisent le nombre de leurs représentants.
A modifié les dispositions suivantes :