Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délimitation des dates des élections aux conseils régionaux de la propriété forestière
Résumé Les élections pour les conseils régionaux de la propriété forestière se dérouleront le 7 février pour les propriétaires et le 9 mars pour les professionnels.
Les scrutins pour le renouvellement des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière, délégations régionales du Centre national de la propriété forestière auront lieu aux dates suivantes :
- le mardi 7 février 2023, avant 18 heures, pour les élections par les collèges départementaux des propriétaires forestiers ;
- le jeudi 9 mars 2023, avant 16 heures, pour les élections par les collèges régionaux des organisations professionnelles.
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